Société Française d'Arthroscopie
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SFA » Les statuts

ARTICLE PREMIER

La Société Française d'Arthroscopie a pour but l'étude, le développement, la promotion, l'enseignement et l'évaluation des pratiques de l'arthroscopie et des techniques endoscopiques mini-invasives de l'appareil locomoteur dans le domaine de la médecine, de la chirurgie et de la recherche, afin d'améliorer le diagnostic et le traitement des affections  de l'appareil locomoteur.

 

ARTICLE 2

Le siège social est :

CENTRE HOSPITALIER D'AULNAY-SOUS-BOIS (93602), Service de Rhumatologie.

Il est transféré le 30 Janvier 2009 : Cabinet médical, 18 rue Marbeuf, 75008 PARIS

Le Conseil d'Administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer par simple décision.

 

ARTICLE 3

La durée de la Société Française d'Arthroscopie est illimitée.

 

ARTICLE 4

Les moyens d'action de la Société sont :

  • les publications, les cours et conférences.
  • l'organisation de voyages et de toute manifestation ayant pour effet de promouvoir et de favoriser l'objet de la Société.
  • la collaboration avec tout autre organisme public ou privé.

 

ARTICLE 5

La Société se réunit au moins une fois par an en un lieu choisi par le bureau.

 

ARTICLE 6

1) La Société comprend : 

A) Membres titulaires  

Ils doivent être Docteurs en Médecine, pratiquant régulièrement l'arthroscopie. Ils doivent être ressortissants de l'UE ou de la Suisse            

Ils sont cooptés comme membres de la Société avec le parrainage d'un membre titulaire, après une période probatoire en tant que membre associé pour une durée d'au moins 3 ans. Ils sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration (CA), après avis favorable de la Commission de Titularisation. (Voir article 6, 2). Ils devront justifier d'une participation active à la vie de la Société durant leur période probatoire en tant que membre associé, avec présence régulière aux congrès annuels de la Société, participation aux sessions scientifiques, symposium, communications particulières, programmes d'éducation etc... Ils doivent être à jour de leur cotisation.

Certains membres titulaires pourront être « formateurs et maîtres de stage» pour le DIU et autres enseignements dispensés par la Société. Pour accéder à cette fonction, ils doivent justifier d'une activité importante en arthroscopie, d'une activité de recherche clinique et/ou fondamentale en arthroscopie et d'au moins une publication référencée medline dans le domaine de l'arthroscopie (ou avoir participé à un symposium de la SFA, ISAKOS ou ESSKA). Leur candidature sera examinée par la commission paritaire SFA-DIU et validée pour une période de 5 ans, renouvelable après évaluation par cette même  commission.

La commission de titularisation est formée de trois membres désignés par le Conseil d'Administration.

Les demandes de titularisation doivent être adressées au Secrétaire Général 2 mois au plus tard avant l'Assemblée Générale pour être soumises à la commission de titularisation. Pour que la titularisation  soit acquise, il est nécessaire que le candidat ait obtenu les deux tiers des voix des membres présents, à jour de leur cotisation.
Les membres titulaires ont droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

B) Membres associés

Tout praticien ou scientifique ayant démontré un intérêt pour l'arthroscopie peut être admis comme membre associé de la Société.

Ils doivent être ressortissants de l'UE ou de la Suisse.

Ils sont enregistrés sur simple demande écrite et après paiement de la cotisation annuelle.

Ils sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du CA.

Les membres associés ne possèdent pas de droit de vote à l'assemblée générale

C) Membres internationaux :

Toute personne non ressortissante de l'UE ou de la Suisse ayant démontré un intérêt pour l'arthroscopie peut être admis comme membre étranger de la Société, selon les mêmes règles que les membres associés. Ils doivent justifier d'une appartenance à leur société nationale ou à une société internationale d'arthroscopie. Les membres internationaux ne possèdent pas de droit de vote à l'assemblée générale

D) Membres juniors :

Tout jeune arthroscopiste, de moins de 35 ans, en formation, qu'il soit CCA, assistant, inscrit au DESC de chirurgie orthopédique et traumatologique, ou au DESC de chirurgie infantile  jusqu'à validation de ce dernier, DFMS, DFMSA.

Il sera admis selon les mêmes règles que les membres associés.

Son inscription se fait auprès du secrétariat de la Société, sans parrainage et sur présentation de sa carte d'étudiant.

Il bénéficiera d'une cotisation à tarif réduit et d'une inscription aux congrès à tarif réduit.

Les membres juniors ne possèdent pas de droit de vote à l'assemblée générale

E) Membres honoraires : 

Tous les membres titulaires n'exerçant plus d'activité professionnelle peuvent être nommés membres honoraires, soit sur leur demande, soit par la société. Ils ne peuvent pas être élus au CA. Ils ne payent pas leur cotisation à la Société mais continuent à en recevoir les informations. Ils conservent le droit de vote dans les Assemblées Générales et peuvent être élus aux différentes commissions.

   

ARTICLE 7

1) La Société est administrée par :

a) Un conseil d'Administration (CA)

Il participe et anime la vie de la Société. Il prend ses décisions à la majorité simple. Son rôle est : 

  • d'établir la politique générale de la Société,
  • d'administrer la société
  • d'harmoniser les actions d'enseignement et de formation

Le CA  comprend :

  • 11 ou 12 membres titulaires de la SFA au sein desquels sont élus le Président et le Vice-Président

Les membres titulaires de la SFA, candidats à un poste au Conseil d'Administration doivent faire acte de candidature avant le 1er Septembre de l'année en cours auprès du secrétariat de la SFA et du Président en exercice.  Leur candidature sera examinée par un Comité de Nomination (CN)

Le Comité de Nomination est composé : des membres du CA élargi aux anciens Présidents, non membres du CA, dont seuls les 4 plus récents présents auront droit de vote. Ce comité élira, parmi les candidatures, QUATRE membres entrants. Aucun pouvoir ne pourra être donné. En cas d'égalité de deux candidats pour le dernier poste à pourvoir, le membre le plus ancien dans la Société sera élu. En cas de nouvelle égalité, le plus âgé sera élu. Cette nomination sera ratifiée par l'Assemblée Générale par vote à la majorité simple. 

La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans, non renouvelable. Cette limitation ne concerne pas le futur Vice-Président.

Le Vice-président est élu par le Comité de Nomination. Cette élection est effectuée tous les deux ans, lors de la première réunion du nouveau bureau, en Janvier, à compter du 1er janvier 2014.

Les candidats doivent être membres du conseil d'administration et présenter un projet d'actions.

Le mandat du Vice-Président est de deux ans. Le Vice-Président devient le Président à l'issue de ces deux années, et pour une durée de présidence de deux ans suivants, sauf si la majorité absolue des membres du Conseil d'Administration s'y opposent.

Le Président sortant devient ancien président, il est membre de droit du CA pour une durée de 6 mois après la fin de son exercice. Il n'est plus éligible au CA. Après cette période de 6 mois, il pourra participer aux réunions du CA sur invitation du président mais ne participera plus aux votes en tant que membre du CA.

Une période de transition est prévue entre 2013 et 2015 pour permettre aux membres issus des élections de 2008 et 2010 de se présenter à l'élection du VP à la fin du mandat, soit respectivement en Décembre 2013 ou en Décembre 2015. Ils seront alors, compte tenu du mode de vote, éligibles mais non votants.

Le coordonnateur national du DIU participe à la vie de la société pour les affaires concernant le DIU.

Le conseil d'administration crée toute commission qui lui paraît nécessaire au bon fonctionnement de la Société, dont une obligatoirement pour la titularisation (article 6). Ces commissions comprennent obligatoirement un membre du Conseil d'Administration. Lors de vote du CA, en cas de partage des voix, celle du Président ou en son absence du Vice-Président est prépondérante.

b) Un bureau composé de :

  • un Président
  • un Vice-Président
  • un Secrétaire Général
  • un Secrétaire Scientifique
  • un Trésorier

Le secrétaire général, le secrétaire scientifique  et le trésorier sont nommés par le président au début de son mandant.

En cas de vacance de poste au Conseil d'Administration, une élection partielle pour la durée restante du mandat pour ce ou ces postes sera organisée durant la même année civile et selon les modalités usuelles, identiques au renouvellement biennal.

c) Un Comité des Présidents, composé des anciens Présidents et du Président en exercice, peut être consulté à la demande du Président ou de la majorité des membres du Conseil d'Administration. Il est en particulier saisi en cas de mise en minorité du Vice-Président au moment de sa nomination à la présidence. Il proposera un ou plusieurs candidats à la présidence, qui sera soumis au vote du comité de nomination.

 

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale des membres titulaires ou fondateurs de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le bureau en accord avec le conseil d'administration. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des nouveaux membres, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau en accord avec le Conseil d'Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres votants. Les votes par procuration pourront se faire dans la limite de deux  procurations par membre titulaire.

 

ARTICLE 11

La qualité de membre se perd :

  • - par la démission,
  • - par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation durant 3 ans ou pour motif grave, par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

ARTICLE 12

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes.

 

ARTICLE 13

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu à l'article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

 

ARTICLE 14 

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

 

ARTICLE 15

Les ressources de l'Association se composent :

  • des cotisations, droits d'entrée et de soutien
  • des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou privés
  • des dons manuels,
  • des produits de rétributions éventuelles perçues pour services rendus à des membres ou à des tiers,
  • des rémunérations reçues en contrepartie de la réalisation de prestations de services conformes aux buts de l'Association,
  • de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements

  

Le Président                                                                       

Dr Philippe COLOMBET