Société Française d'Arthroscopie

Charte SFA

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CHARTE DES PARTENAIRES

Préambule

La Société Française d'Arthroscopie, ci-après désignée (SFA), est une société savante constituée sous la forme d'une association loi 1901 qui pour objet l'étude, le développement, la promotion, l'enseignement et l'évaluation des pratiques de l'arthroscopie ainsi que des techniques endoscopiques mini-invasives de l'appareil locomoteur dans le domaine de la médecine, de la chirurgie et de la recherche afin d'améliorer le diagnostic et le traitement des affections de l'appareil locomoteur.

Dans le cadre de ses activités, la SFA est amenée depuis sa création à entretenir des partenariats multiples avec des sociétés industrielles et commerciales, lesquelles sont impliquées dans l'offre technique arthroscopique. Ces relations bilatérales, essentiellement dévolues dans un premier temps à l'organisation du congrès annuel de la SFA, se sont de plus en plus diversifiées en particulier pour promouvoir l'enseignement théorique et pratique de l'arthroscopie.

La SFA définit au travers de sa Charte les conditions dans lesquelles elle entend apporter son soutien et son concours aux actions scientifiques menées par ses partenaires industriels et commerciaux, ci-après dénommés les « Partenaires » et bénéficier de leur soutien dans le développement de ses propres actions entrant dans le cadre de son objet social.

La Charte établie par la SFA sert à définir le cadre des relations qu'elle souhaite établir avec ses Partenaires pour :

l'organisation de cours théoriques, pratiques ou autres activités scientifiques organisées par la SFA ;
la mise en place de cours théoriques, pratiques ou autres activités scientifiques organisées par les Partenaires de la SFA avec le parrainage de celle-ci ;
la tenue du congrès annuel de la SFA.

Toutes les sociétés industrielles et commerciales qui adhérent au projet scientifique de la SFA et qui souhaitent devenir Partenaire doivent préalablement accepter l'ensemble des principes énoncés dans la Charte pour ensuite soumettre leur demande adhésion au bureau de la SFA. Une fois celle-ci acceptée, elles peuvent, en leur qualité de Partenaire, bénéficier des opérations proposées par la SFA.

La Charte ne constitue aucunement un contrat entre la SFA et ses Partenaires mais uniquement le cadre opérationnel des conditions dans lesquelles leurs relations s'inscrivent.

A ce titre, ni la SFA ni les Partenaires ne contractent au travers de la Charte d'obligations réciproques engageant leur responsabilité, chacun restant des entités juridiquement autonomes et indépendantes acceptant de joindre leurs efforts communs dans un partenariat s'inscrivant dans cadre de l'objet social de la SFA, association loi 1901, et dans le seul but de promouvoir la pratique de l'arthroscopie en France et en Europe.

Article 1 - Organisation générale de l'enseignement en arthroscopie

La SFA est partenaire des universités dans l'enseignement de l'arthroscopie en France pour les étudiants en chirurgie orthopédique. Elle intervient pour la formation de niveau 2 du DESC de chirurgie orthopédique et traumatologique comme défini par le Collège Français de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, dans le cadre des acquis du diplôme interuniversitaire d'arthroscopie destiné aux internes et chefs de clinique assistants. L'apport de la SFA dans cet enseignement regroupe plusieurs aspects tels que :

cours théoriques,
stages pratiques auprès d'un enseignant agréé,
cours pratiques sur sujets anatomiques,
conférences d'enseignement lors du congrès annuel,
voyages d'étude auprès de chirurgiens arthroscopistes en France et en Europe...

Article 2 - Organisation générale de la formation continue en arthroscopie

La SFA est l'acteur principal de la formation continue de l'arthroscopie en France, en partenariat avec les structures mises en place par les universités. Elle organise et coordonne les actions de formation à destination des chirurgiens orthopédistes, et des professionnels paramédicaux concernés par l'arthroscopie. La formation continue regroupe plusieurs aspects tels que :

congrès annuel de la société avec conférences d'enseignement, symposia, sessions de mise au point, controverse et interactive, communications particulières,
cours pratiques sur sujets anatomiques,
cours théoriques...

Dans le cadre de sa procédure d'agrément auprès du Conseil National de Formation Médicale Continue (CNFMC), la SFA a reçu le label supérieur de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM). Les actions de formation de la SFA peuvent être validées par les praticiens pour leur cursus FMC.

Les Partenaires ont acquis un savoir faire et une expérience reconnus dans le domaine de la conception, la fabrication et la commercialisation de matériels médicaux ou de produits pharmaceutiques adaptés à la chirurgie orthopédique et traumatologique arthroscopique. Les Partenaires ont également pour objectif de participer à la formation continue en arthroscopie par l'organisation de manifestations sous leur égide : cours théoriques, pratiques, voyages d'étude auprès de chirurgiens arthroscopistes...

La SFA et ses Partenaires s'engagent à coordonner leurs actions de formation continue. Une réunion annuelle est organisée à cette fin. La SFA et les Partenaires pourront à cette occasion désigner des coordonnateurs pour la formation continue pour une durée de deux ans ayant la charge de maintenir entre la SFA et les Partenaires un lien permanent afin de favoriser la circulation de l'information et la mise en place des actions qui auront été définies conjointement.

Article 3 - Diffusion et développement de l'arthroscopie

La SFA et ses Partenaires s'engagent à coordonner leurs actions ayant pour but la diffusion de l'information et des techniques en arthroscopie (congrès, cours...). Une réunion annuelle est organisée à cette fin. La SFA et les Partenaires s'engagent à maintenir entre eux un lien permanent afin de favoriser la circulation de l'information et la mise en place des actions qui auront été définies conjointement.

Article 4 - Congrès annuel de la SFA

Les Partenaires bénéficient lors du congrès annuel de la SFA de l'accès à plusieurs prestations ou actions de sponsorisation :

4.1 - Accès aux packages de prestations congrès

Les Partenaires bénéficient d'un accès exclusif aux packages Premium et Privilège, qui permettent selon le niveau choisi de bénéficier de tout ou partie des prestations suivantes:

Location d'un stand d'exposition à la surface maximale et l'accès à un tarif préférentiel pour la surface supplémentaire,
Session de l'industrie intégrée et annoncée dans le programme scientifique du congrès. L'organisation de cette session est sous la responsabilité du Partenaire et répond aux mêmes critères que tout enseignement parrainé par la SFA.
Mise à disposition d'une VIP Room avec un programme d'utilisation libre mais ne devant aucunement entrer en concurrence avec les sessions scientifiques et en particulier avec les sessions faisant l'objet de l'attribution de crédits FMC pendant la durée du congrès ;
Publicités dans les « programme 2ème annonce » et les « programme définitif » ;
Mention du nom et du logo du Partenaire avec son niveau de partenariat dans les « programme 2ème annonce» et les « programme définitif » ;
Insertion de documentations publicitaires dans les mallettes congressistes ;
Invitations congressistes pour le congrès ;
Badges d'accès Partenaires aux conférences ;
Signalétique lors du congrès sur des panneaux spécifiques avec mention du niveau de partenariat ;
Parrainage de pauses café ;
Communication du listing des inscrits après le congrès ;

Le contour précis de ces prestations est rediscuté annuellement lors d'une réunion tripartite, regroupant la SFA, les Partenaires et la société organisatrice du congrès. Les choix définitifs quant à la nature et l'étendue des prestations proposées aux Partenaires appartiennent toutefois en dernier ressort à la SFA. A cette occasion la SFA communique à ses Partenaires le contenu des packages premium et des packages privilèges qu'elle propose.

4.2 - Autres prestations congrès

Le Partenaire peut, à l'occasion du congrès annuel la SFA, assurer la prise en charge de :

l'inscription de chirurgiens seniors ou juniors (internes et chefs de clinique) ;
l'octroi de prix récompensant les meilleures communications fondamentales, cliniques, vidéoflash, e-poster ou toute autre forme de communication diffusée lors du congrès ;
l'espace multimédia (E-posters, vidéos, services Web...) ;
toute autre événement ou session se tenant durant le congrès.

Article 5

Cours et activités scientifiques organisés par la SFA en son nom propre La SFA peut établir avec chaque Partenaire un partenariat ponctuel pour l'organisation d'événements autres que son congrès annuel. La SFA s'engage à faire apparaître les nom et logo du Partenaire et toute mention relative à son niveau de partenariat sur les invitations, les plaquettes du programme et tous documents en rapport avec ces événements. En particulier le Partenaire pourra :

acquérir des places aux cours pratiques sur pièces anatomiques dispensés par la SFA au centre de l'EITS à Strasbourg, que ce soit ponctuellement ou à l'année, lesquelles pourront être librement attribuées à tout chirurgien de son choix ;
acquérir de places aux cours organisés par la SFA, que ce soit ponctuellement ou à l'année, lesquelles pourront être librement attribuées à tout chirurgien de son choix ;
sponsoriser des voyages d'études ou « Traveling Fellowship » organisés par la SFA en France ou en Europe en prenant en charge en tout ou partie les frais d'organisation ;
doter d'un ou plusieurs prix le diplôme du DIU d'Arthroscopie pour récompenser les meilleurs étudiants à l'examen et les meilleurs mémoires ;
sponsoriser toute action de formation en arthroscopie organisée par la SFA.

Article 6

Cours et activités scientifiques organisés par les Partenaires Le Partenaire peut, à l'occasion d'une manifestation tels que cours ou activité scientifique qu'il désire organiser, solliciter auprès de la SFA une ou plusieurs des prestations suivantes :

la promotion de la manifestation par la SFA : mise en ligne d'informations sur le site web SFA, envoi d'un mailing d'information aux membres de la SFA,
le parrainage de la SFA pour cette manifestation,
la labellisation de la manifestation par la SFA afin de permettre l'attribution de crédits de Formation Médicale Continue (FMC) pour les participants.

6.1 - La promotion

A la demande du Partenaire, la SFA pourra participer à la promotion de manifestations par la diffusion de l'information et/ou d'invitations fournies par le Partenaire. Cette diffusion ne se fera qu'après validation par le bureau de la SFA de l'adéquation entre le fond enseigné et les experts orateurs lors de la manifestation d'une part et les objectifs scientifiques et d'enseignement de la SFA d'autre part. En particulier, l'objet de la manifestation ne doit pas être exclusivement dévolu à la présentation d'un produit commercialisé par le Partenaire et doit nécessairement avoir un contenu scientifique. La SFA se réserve le droit de refuser cette promotion si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. La promotion qui sera effectuée par la SFA peut revêtir différentes formes :

- la mise en ligne de l'information sur le site de la SFA avec un lien éventuel vers la page d'inscription de la manifestation ou vers la home page du site du Partenaire ;

- l'envoi par mailing, à l'ensemble de ses membres, des informations et/ou invitations concernant la manifestation organisée. En aucun cas les adresses des membres de la SFA ne seront communiquées au Partenaire. Deux types de mailing sont proposés : par voie électronique ou par envoi postal.

6.2 - Le parrainage

Sur demande du Partenaire, la SFA accordera son parrainage à la manifestation organisée, sous les réserves et dans les conditions suivantes :

le programme scientifique du cours doit être communiqué deux mois à l'avance afin que le bureau de la SFA puisse statuer sur l'adéquation entre le fond enseigné, les experts orateurs, la raison sociale de la SFA et les objectifs scientifiques et d'enseignement de la SFA ;
l'objet du cours ne doit pas être exclusivement dévolu à la présentation d'un produit commercialisé par le Partenaire et doit nécessairement comprendre un contenu scientifique ;
un rapporteur, mandaté par le bureau de la SFA, doit pouvoir assister au cours, sans obligation d'être enseignant lui-même. Ce rapporteur sera choisi par le Partenaire et entériné par le bureau de la SFA. Il sera chargé de décrire le fonctionnement du cours et de vérifier son adéquation avec les objectifs scientifiques et d'enseignement de la SFA ;
une évaluation par les participants devra être effectuée lors du cours selon le modèle proposé par la SFA. Les données et résultats recueillis devront être transmis au bureau de la SFA pour information et validation. Ces résultats pourront être diffusés aux participants de la manifestation.

La SFA se réserve le droit de refuser son parrainage si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Lorsque le parrainage aura été accordé, la SFA se réserve également le droit de retirer son parrainage si les critères de la manifestation subissaient des modifications qui n'auraient pas reçu son aval.

La SFA s'engage à autoriser l'utilisation de son logo et toute mention de son parrainage sur les invitations, les plaquettes du programme et tous documents en rapport avec le cours. L'image de la SFA, son logo et sa mention ne peuvent cependant en aucun cas être utilisés par le Partenaire à des fins de publicité commerciale.

6.3 - La labellisation FMC

La SFA étant reconnue comme organisme accrédité de Formation Médicale Continue avec le label qualité supérieur de la « Fédération des Spécialités Médicales », assurera, à la demande du Partenaire, la labellisation FMC pour celles de ses manifestations possédant les pré-requis scientifiques suffisants. Les obligations et prérogatives de la SFA et du Partenaire seront définies par contrat séparé portant actions de formations médicales continues (FMC). Ce contrat définit également les pré-requis indispensables pour la SFA à la réalisation d'actions de FMC ouvrant droit à l'attribution de crédits FMC. En particulier la SFA :

contrôlera l'adéquation entre le fond enseigné et les objectifs scientifiques et d'enseignement de la SFA,
fera approuver par son bureau le fond enseigné,

Les manifestations exclusivement dévolues à la présentation d'un produit commercialisé par le Partenaire ne pourront jamais être labellisées FMC.

Lorsque l'équivalence entre les crédits FMC et CME (norme européenne) pourra être établie, la SFA pourra attribuer ces crédits CME si la manifestation est internationale.

Article 7

Autres actions possibles En sa qualité d'association Loi 1901, la SFA peut recevoir tout don proposé par ses Partenaires dans le respect des lois en vigueur en matière de donation.
Le Partenaire peut, s'il le souhaite, sponsoriser tout ou partie des rubriques du site web de la SFA. Ce sponsoring ce fera par le biais de bannières et de bandeaux incrustés au sein des rubriques publiées sur le site web de la SFA

Article 8

Adhésion et niveaux de partenariat L'adhésion au programme Partenaire de la SFA est effectuée pour une durée de deux ans renouvelable.

Cette adhésion est officialisée par un simple échange de courriers entre le bureau de la SFA et le Partenaire et le versement par le Partenaire d'un droit d'entré de 1000 euros dont la SFA lui donnera quittance.

L'adhésion du Partenaire se réitère au bout de deux années par le versement d'un droit dont le montant est égal au droit d'entré prévu par la Charte dans sa version en vigueur à la date de la réitération de l'adhésion du Partenaire.

La SFA décerne annuellement au Partenaire le titre de « Partenaire SFA » et lui attribue le statut correspondant. Il existe quatre niveaux de partenariats différents : Platine, Or, Argent, et Partenaire SFA. La somme annuelle en euros de l'ensemble des actions de sponsorisations et des dons versés à la SFA, détermine le niveau de Partenariat acquis par le Partenaire :

+ 50 000 € : Partenaire SFA Platine
de 35 000 à 49 999 € : Partenaire SFA Or
de 20 000 à 34 999 € : Partenaire SFA Argent
de 20 000 € : Partenaire SFA

Le niveau de partenariat est acquis pour une période d'une année à compter du 1er avril de chaque année. Afin de définir le niveau de partenariat, seules sont prises en considération les actions du Partenaire réalisées sur la période du 1er avril de l'année précédente au 31 mars de l'année en cours sauf pour la première année d'adhésion où toutes les actions successives réalisées par le Partenaire sont prises en considération pour déterminer son niveau de partenariat lorsque le Partenaire souhaite le faire valoir.

Article 9

Prérogatives des Partenaires En contrepartie de l'ensemble de son effort annuel de sponsorisation, la SFA s'engage à assurer les prestations suivantes, lesquelles seront différentes selon le niveau de partenariat acquis par chaque Partenaire :

9.1 - Prérogatives de tous les Partenaires

Accès exclusif aux actions de promotion SFA : mention et lien sur le site Web SFA, mailings électronique et postal ;
Accès exclusif au parrainage SFA.

9.2 - Prérogatives des Partenaires Platine, Or et Argent

Droit d'utiliser la formule et le logo : « Partenaire SFA » avec mention du niveau de partenariat sur certains documents de l'entreprise après l'accord exprès du bureau de la SFA ;
Mention du nom et du logo du Partenaire avec son niveau de partenariat dans les « programme 2ème annonce » et « programme définitif », sur tous les supports papiers et électroniques du congrès et sur les affichages de l'espace multimédia ;

Signalétique spécifique lors du congrès annuel de la SFA avec mention du niveau de partenariat ;
Mention spéciale sur la lettre SFActualité ;
Accès à des tarifs préférentiels aux actions de promotion SFA : mention et lien sur le site web SFA, mailings électronique et postal ;
Accès à des tarifs préférentiels aux contrats de labellisation FMC mise en œuvre par la SFA.

Article 10

Modalités de révision de la Charte Une réunion entre la SFA et les Partenaires est organisée annuellement vers la fin du premier trimestre de l'année civile pour débattre du contenu de la Charte. A cette occasion la SFA recueillera l'ensemble des remarques de ses Partenaires sur la Charte et sa mise en œuvre par la SFA.

Au regard des observations formulées par ses Partenaires et des délibérations du bureau de la SFA, la SFA pourra décider de procéder à la modification de sa Charte. La SFA sera cependant seule juge de l'opportunité de procéder à la modification de sa Charte. Elle en communiquera alors la nouvelle version à ses Partenaires par tout moyen de son choix.